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Formation aux Gestes et Soins d'Urgence pour les ambulanciers

08 janvier 2018 twitter facebook

AMBULANCIERS : OBLIGATION LEGALE OU MORALE DE SE FORMER ?

 

Il est tout d’abord important de rappeler à quel point il est important sinon crucial de se recycler et ceci concerne TOUS les professionnels de santé : 
- d’une part parce que la rétention des acquis varie selon les études de 6 mois à 1 an ; en effet, afin de conserver le bénéfice d’une formation Kuduvalli PM et coll. (2008) estiment que la rétention des acquis est de l’ordre de 6 mois (1), voire jusqu’à 1 an selon Boet S et coll. (2011)(2), 

- d’autre part parce que se pose la question du nombre idéal de séances à réaliser avant de « maîtriser » une situation clinique donnée, jugée rare dans nos pratiques, dans le but d’être reconnus comme de véritables professionnels aguerris et entrainés,

- enfin parce que la jurisprudence nous rappelle sans cesse, que le meilleur et le plus simple des moyens pour prouver l’excellence de nos pratiques est encore de prouver que nous avons validé régulièrement des séances de formation.

Pour les ambulanciers comme tout professionnel de santé, une question demeure aujourd’hui cruciale : la FGSU, suis-je concerné ? 

I – Pour Les DEA

article L4393-2 du code de la santé publique, 4ème partie. 

On retrouve cités dans la longue liste des professionnels de santé, les ambulanciers diplômés d’état.

arrêté ministériel du 30 décembre 2014 

cet article stipule en son article 1 que la FGSU de niveau 2 est destinée aux professionnels EXERÇANT une profession listée à la quatrième partie du code de la santé publique.(NDLR : dont les ambulanciers !)

L’article 6 du même arrêté rappelle la durée de validité de 4 ans et qu’un recyclage est nécessaire pour la proroger.

article R4383-17 du code de la santé publique 

cet article précise que les ambulanciers titulaires du CCA (Certificat de Capacité d'Ambulancier) sont regardés comme titulaires du DEA (Diplôme d'Etat Ambulancier) et sont donc soumis au recyclage. (article abrogé en 2010, il n'existe aujourd'hui plus que des DEA censés êtres titulaires de l'AFGSU 2)

Pour les DEA, il n’existe aucune dérogation possible puisqu'ils tirent leur statut du code de la santé publique, qui dans la hiérarchie des normes supplante les circulaires. 

 

II – Pour les auxiliaires ambulanciers :

arrêté ministériel du 26 janvier 2006 : Les Auxiliaires prenant poste nouvellement à partir du 1er janvier 2011 (contractant un contrat de travail) ont obligation de détenir le certificat de formation de 70 heures et l’AFGSU 2 

Les anciens "Auxiliaires" AFPS et BNS disposaient d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 et avaient jusqu'à cette date, un équivalent sous réserve d'avoir passé le complément de 3h, cette date étant dépassée, ils sont soumis aux mêmes règles que ci dessus (Circulaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007)

 

III – Pour la prise en charge financière :

Les formations AFGSU et leur recyclage étant des formations obligatoires à l’exercice de la profession, elles sont prises en charge financièrement en totalité par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auquel chaque entreprise cotise. 

 

En conclusion, chaque ambulancier a le droit et le devoir de maintenir à jour sa formation continue, aucun argument ne peut légalement s’y opposer. 


Les ARS ont ensuite tout loisir de contraindre à s’y conformer. 

 

 

 

  1. KuduvalliPM,JervisA,TigheSQ,RobinNM.Unanticipateddif cultairwaymanagementin anaesthetised patients: a prospective study of the effect of mannequin training on management strategies and skill retention. Anaesthesia. 2008;63(4):364-9 
  2. Boet S, Borges BC, Naik VN, Siu LW, Riem N, Chandra D, Bould MD, Joo HS. Complex procedural skills are retained for a minimum of 1 yr after a single high-fidelity simulation training session. Br J Anaesth. 2011;107(4):533-9 

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